Êtes-vous victime de la diffamation au travail ? Ce vilain comportement de certains collègues de travail qui consiste à porter de fausses accusations sur une personne pour salir son honneur. Cependant, la solution idéale est de vous engager dans des poursuites judiciaires. Avant tout, vous devez connaitre les procédures pour porter plainte et faire valoir vos droits. Pour vous aider, voici nos conseils.
Recueillez les preuves de la diffamation
Pour porter plainte contre une personne, vous devez au préalable collecter les preuves qui prouvent que vous êtes victime de diffamation. Si cette dernière est publiée dans la presse écrite, procurez-vous d’un exemplaire du journal qui contient les propos diffamants. S’il s’agit d’une publication sur les réseaux sociaux, enregistrez l’URL de publication. En plus de cela, imprimez et faites les captures d’écran du texte diffamatoire. Vous pouvez visiter le site https://www.world-tribunal.com pour plus d’information.
Vous pouvez ensuite contacter votre adversaire après avoir collecté les preuves. Dans le cas contraire, celui-ci peut facilement supprimer ses propos. Ce qui réduira vos chances devant les tribunaux.
Décidez de l’autorité auprès de laquelle porter plainte
Pour porter plainte pour la diffamation, rendez vous au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche. Un agent de police est souvent chargé de recueillir les plaintes. Ces dernières seront ensuite transmises au procureur, qui décidera d’engager ou non des poursuites contre l’auteur des propos diffamants.
Toutefois, cette procédure peut être sans suite. Dans ce cas, il existe d’autres manières d’engager un procès au pénal. Vous pouvez opter pour une plainte simple devant le procureur. En effet, cette méthode consiste à envoyer une lettre recommandée au procureur de la République. Ce dernier est chargé de poursuivre les infractions pénales.
De plus, vous pouvez choisir la plainte avec constitution de partie civile. Elle consiste à adresser sa plainte au juge d’instruction. Ce dernier fera une enquête puis enverra l’affaire devant le tribunal si la diffamation est fondée.
Il faut noter que tout le monde peut enclencher ces procédures. Néanmoins, en pratique, c’est un acte judiciaire difficile à rédiger. Il est donc conseillé de demander les services d’un avocat.
Informez-vous sur le coût d’un procès en diffamation
Le prix du procès en diffamation varie en fonction de certains facteurs. Lorsque vous optez pour la procédure de plainte avec constitution de partie civile ou celle de citation directe, vous devez verser une consignation. C’est une somme qui varie entre 500 et 1000 euros. Elle sert de caution pour éviter un procès pénal trop facile. Sachez tout de même que cette somme sera restituée à la fin du procès.
De plus, des frais sont engagés pour confirmer la diffamation sur internet (frais de constat d’huissier) puis d’autre frais relatif à la notification d’une citation directe. L’ensemble de celles-ci sont évaluées entre 80 et 400 euros.
Pour finir, si vous faites appel à un avocat, vous serez dans l’obligation de payer ses honoraires. Le prix dépend d’un avocat à un autre, car chacun est libre de fixer son prix en fonction de ses compétences et de la complexité du dossier. En général, les avocats fixent le montant des honoraires entre 1500 et 10 000 euros.